{"rapport":{"u":"RINFANR5L15B4400","leg":15,"titre":"L’évaluation des politiques de prévention en santé publique","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA332614","label":"Régis Juanico","fiche":true},{"id":"PA719350","label":"Marie Tamarelle-Verhaeghe","fiche":true}],"commission":"Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques","date":"2021-07-21","dossierRef":"DLR5L15N43050","num":"4400","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RINFANR5L15B4400.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":196},"texteLie":null,"civById":{"PA332614":"M.","PA719350":"Mme"},"infoById":{"PA332614":{"grp":{"id":"PO758835","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés"},"dept":"Loire"},"PA719350":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Eure"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA332614":7,"PA719350":4},"autres":[{"u":"RINFANR5L15B5130","titre":"L’évaluation de l’alimentation saine et durable pour tous","date":"2022-02-24","commission":"Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3877","titre":"La proposition de loi de M. Régis Juanico et plusieurs de ses collègues portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19 (3723).","date":"2021-02-10","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B3232","titre":"L’évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur","date":"2020-07-22","commission":"Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B3229","titre":"L’évaluation de la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs","date":"2020-07-22","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B1513","titre":"Par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information effectuée à Mayotte et à La Réunion pour la rentrée scolaire (16-21 septembre 2018)","date":"2018-12-18","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B1265","titre":"L'organisation de la fonction d'évaluation du système éducatif","date":"2018-09-27","commission":"Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B0494","titre":"La mise en œuvre des conclusions du rapport d'information (n° 4456) du 8 février 2017 sur l'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard","date":"2017-12-14","commission":"Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B0093","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (n°6).","date":"2017-07-12","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15}],"titreCourt":""}