{"rapport":{"u":"RINFANR5L15B4561","leg":15,"titre":"Les dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA719952","label":"Jean-Michel Mis","fiche":true},{"id":"PA721314","label":"Raphaël Schellenberger","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2021-10-13","dossierRef":"DLR5L15N43807","num":"4561","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b4561_rapport-information"},"texteLie":null,"civById":{"PA719952":"M.","PA721314":"M."},"infoById":{"PA719952":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Loire"},"PA721314":{"grp":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains"},"dept":"Haut-Rhin"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA719952":6,"PA721314":4},"autres":[{"u":"RINFANR5L15B4987","titre":"Les modalités d’organisation de la vie démocratique","date":"2022-02-02","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4703","titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure.","date":"2021-11-18","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4442","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n°4387).","date":"2021-09-16","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B3190","titre":"L'identité numérique","date":"2020-07-08","commission":"Mission d'information commune sur l'identité numérique","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B3069","titre":"L’évaluation de la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement","date":"2020-06-10","commission":"Mission d'information commune sur l'évaluation de la loi renseignement","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B2539","titre":"L'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République","date":"2019-12-18","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B1501","titre":"Les chaînes de blocs (blockchains)","date":"2018-12-13","commission":"Mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B1239","titre":"Le site de stockage souterrain de déchets StocaMine","date":"2018-09-18","commission":"Mission d'information commune sur le site de stockage souterrain de déchets StocaMine","leg":15}],"titreCourt":""}