{"rapport":{"u":"RINFANR5L15B4614","leg":15,"titre":"Le projet de loi de finances pour 2022","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA720552","label":"Isabelle Rauch","fiche":true}],"commission":"Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes","date":"2021-10-27","dossierRef":"DLR5L15N44007","num":"4614","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RINFANR5L15B4614.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":42},"texteLie":null,"civById":{"PA720552":"Mme"},"infoById":{"PA720552":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Moselle"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA720552":17},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B3190","titre":"La proposition de loi de Mme Céline Thiébault-Martinez et plusieurs de ses collègues apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (3106).","date":"2026-09-23","commission":"Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2403","titre":"La proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch sur l'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers (n°1760).","date":"2026-01-28","commission":"Commission des affaires européennes","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2402","titre":"La proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch sur le télétravail frontalier (n°1759).","date":"2026-01-28","commission":"Commission des affaires européennes","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2404","titre":"La proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch relative aux allocations chômage des travailleurs frontaliers (n°1893).","date":"2026-01-28","commission":"Commission des affaires européennes","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1562","titre":"La proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne (n°1111).","date":"2025-06-11","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B0630","titre":"La proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants (n°484).","date":"2024-11-27","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":17},{"u":"RINFANR5L16B2295","titre":"L’évaluation de la loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias","date":"2024-03-06","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":16},{"u":"RAPPANR5L15B3706","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 20 mars 2018 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand Duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune (n°3246).","date":"2020-12-17","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":15}],"titreCourt":""}