{"rapport":{"u":"RINFANR5L15B4749","leg":15,"titre":"Le Pacte sur la migration et l’asile","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA721158","label":"Pieyre-Alexandre Anglade","fiche":true},{"id":"PA720684","label":"Pierre-Henri Dumont","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires européennes","date":"2021-11-30","dossierRef":"DLR5L15N44389","num":"4749","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RINFANR5L15B4749.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":63},"texteLie":null,"civById":{"PA721158":"M.","PA720684":"M."},"infoById":{"PA721158":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Français établis hors de France"},"PA720684":{"grp":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains"},"dept":"Pas-de-Calais"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA721158":10,"PA720684":14},"autres":[{"u":"RAPPANR5L16B2694","titre":"La proposition de résolution européenne de M. Pierre-Henri Dumont visant à abandonner la proposition de directive concernant les associations transfrontalières européennes (n°2656).","date":"2024-05-29","commission":"Commission des affaires européennes","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B2467","titre":"L’évolution des négociations d’adhésion entre les pays des Balkans occidentaux et l’Union","date":"2024-04-10","commission":"Commission des affaires européennes","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B1860","titre":"Le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n° 1855)","date":"2023-11-15","commission":"Commission des affaires européennes","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B1356","titre":"Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe","date":"2023-06-14","commission":"Commission des affaires européennes","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1353","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord portant application de l’accord du 18 septembre 2007 concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, signé à Skopje le 5 juillet 2021 (n°898).","date":"2023-06-14","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1093","titre":"La proposition de résolution européenne de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée (n°508).","date":"2023-04-13","commission":"Commission des affaires européennes","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1024","titre":"La proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade relative aux transferts forcés massifs d’enfants ukrainiens par la Fédération de Russie (n°1014).","date":"2023-03-29","commission":"Commission des affaires européennes","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B0298","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s’agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche (n°214).","date":"2022-10-11","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":16}],"titreCourt":""}