{"rapport":{"u":"RINFANR5L15B4815","leg":15,"titre":"Les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA718902","label":"Cédric Roussel","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","date":"2021-12-15","dossierRef":"DLR5L15N44535","num":"4815","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-cedu/l15b4815_rapport-information"},"texteLie":null,"civById":{"PA718902":"M."},"infoById":{"PA718902":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Alpes-Maritimes"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA718902":4},"autres":[{"u":"RAPPANR5L15B4994","titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel (n°4930).","date":"2022-02-03","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3980","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Céline Calvez et plusieurs de ses collègues visant à démocratiser le sport en France (3808).","date":"2021-03-11","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B3229","titre":"L’évaluation de la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs","date":"2020-07-22","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":15}],"titreCourt":""}