{"rapport":{"u":"RINFANR5L15B4817","leg":15,"titre":"Le logement et la précarité des étudiants et des jeunes actifs","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA720928","label":"David Corceiro","fiche":true},{"id":"PA720378","label":"Richard Lioger","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2021-12-15","dossierRef":"DLR5L15N44537","num":"4817","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-eco/l15b4817_rapport-information"},"texteLie":null,"civById":{"PA720928":"M.","PA720378":"M."},"infoById":{"PA720928":{"grp":{"id":"PO774834","code":"DEM","libelle":"Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés"},"dept":"Val-d'Oise"},"PA720378":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Moselle"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA720928":2,"PA720378":6},"autres":[{"u":"RINFANR5L15B5150","titre":"L’évaluation des politiques publiques en faveur de la citoyenneté","date":"2022-03-08","commission":"Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B5121","titre":"L’évaluation de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite « loi ELAN »)","date":"2022-02-23","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B3171","titre":"Les propositions du groupe de travail sur le logement concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19","date":"2020-07-01","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B2077","titre":"La mise en application de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN)","date":"2019-06-26","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B1253","titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.","date":"2018-09-20","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B0971","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846).","date":"2018-05-19","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15}],"titreCourt":""}