{"rapport":{"u":"RINFANR5L15B4822","leg":15,"titre":"Le sujet de l’autonomie stratégique de l’Union européenne","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA721760","label":"Maud Gatel","fiche":true},{"id":"PA2492","label":"Didier Quentin","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2021-12-16","dossierRef":"DLR5L15N44552","num":"4822","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_afetr/l15b4822_rapport-information"},"texteLie":null,"civById":{"PA721760":"Mme","PA2492":"M."},"infoById":{"PA721760":{"grp":{"id":"PO774834","code":"DEM","libelle":"Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés"},"dept":"Paris"},"PA2492":{"grp":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains"},"dept":"Charente-Maritime"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA721760":3,"PA2492":9},"autres":[{"u":"RAPPANR5L16B2017","titre":"La proposition de loi de M. Jean-Louis Bourlanges et plusieurs de ses collègues relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (1202).","date":"2023-12-20","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B1182","titre":"Le quick commerce","date":"2023-05-03","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16},{"u":"RAPPANR5L15B4755","titre":"Le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces (n°4324).","date":"2021-12-01","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4754","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n°4200).","date":"2021-12-01","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B3182","titre":"Les conditions de délivrance des passeports à l’étranger","date":"2020-07-07","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B2495","titre":"La politique européenne de l'eau","date":"2019-12-11","commission":"Commission des affaires européennes","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B2408","titre":"L’audit et le contrôle des processus de gestion de postes diplomatiques","date":"2019-11-13","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B2175","titre":"Une pêche durable pour l’Union européenne","date":"2019-07-17","commission":"Commission des affaires européennes","leg":15}],"titreCourt":""}