{"rapport":{"u":"RINFANR5L15B4902","leg":15,"titre":"L'application du droit voisin au bénéfice des agences, des éditeurs et professionnels du secteur de la presse","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA720178","label":"Laurent Garcia","fiche":true}],"commission":"Mission d’information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse","date":"2022-01-12","dossierRef":"DLR5L15N42812","num":"4902","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RINFANR5L15B4902.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":89},"texteLie":null,"civById":{"PA720178":"M."},"infoById":{"PA720178":{"grp":{"id":"PO730970","code":"MODEM","libelle":"Mouvement Démocrate et apparentés"},"dept":"Meurthe-et-Moselle"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA720178":4},"autres":[{"u":"RAPPANR5L15B2251","titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse.","date":"2019-09-24","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B2142","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n°1978).","date":"2019-07-15","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B0861","titre":"L’évaluation de la loi n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse","date":"2018-04-11","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":15}],"titreCourt":""}