{"rapport":{"u":"RINFANR5L15B4907","leg":15,"titre":"Les droits des femmes et la convention d’Istanbul","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA721194","label":"Frédérique Dumas","fiche":true},{"id":"PA720446","label":"Brigitte Liso","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2022-01-13","dossierRef":"DLR5L15N44785","num":"4907","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_afetr/l15b4907_rapport-information"},"texteLie":null,"civById":{"PA721194":"Mme","PA720446":"Mme"},"infoById":{"PA721194":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Hauts-de-Seine"},"PA720446":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Nord"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA721194":4,"PA720446":10},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B2915","titre":"La proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative au droit à l'aide à mourir (n°2773).","date":"2026-06-11","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2861","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aide à mourir.","date":"2026-06-02","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aide à mourir","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2453","titre":"La proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir (n°2401).","date":"2026-02-05","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1364","titre":"La proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à la fin de vie (1100).","date":"2025-05-02","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPANR5L16B2333","titre":"Le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (n°2308).","date":"2024-03-13","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B2306","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes.","date":"2024-03-07","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B2157","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n°2014).","date":"2024-02-07","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B0822","titre":"La préparation opérationnelle","date":"2023-02-08","commission":"Commission de la défense nationale et des forces armées","leg":16}],"titreCourt":""}