{"rapport":{"u":"RINFANR5L15B4922","leg":15,"titre":"L’évaluation de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA719570","label":"Catherine Fabre","fiche":true},{"id":"PA856","label":"Gérard Cherpion","fiche":true},{"id":"PA717379","label":"Sylvain Maillard","fiche":true},{"id":"PA642764","label":"Joël Aviragnet","fiche":true},{"id":"PA720170","label":"Carole Grandjean","fiche":true},{"id":"PA721924","label":"Michèle de Vaucouleurs","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2022-01-19","dossierRef":"DLR5L15N44871","num":"4922","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-soc/l15b4922_rapport-information"},"texteLie":null,"civById":{"PA642764":"M.","PA856":"M.","PA719570":"Mme","PA720170":"Mme","PA717379":"M.","PA721924":"Mme"},"infoById":{"PA642764":{"grp":{"id":"PO730946","code":"NG","libelle":"Nouvelle Gauche"},"dept":"Haute-Garonne"},"PA856":{"grp":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains"},"dept":"Vosges"},"PA719570":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Gironde"},"PA720170":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Meurthe-et-Moselle"},"PA717379":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Paris"},"PA721924":{"grp":{"id":"PO774834","code":"DEM","libelle":"Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés"},"dept":"Yvelines"}},"kind":"permanent","extra":{"_doc":"Loi evaluee par ce rapport (resolue depuis son TITRE, pas depuis son dossier : le dossier d'un rapport d'application est celui de la mission de suivi) et vote decisif de cette loi. 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Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » (576).","date":"2023-05-03","commission":"Commission des affaires sociales","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B0764","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal (n°213).","date":"2023-01-25","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":16},{"u":"RAPPANR5L15B4866","titre":"Rapport  Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d’exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes.","date":"2022-01-05","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d’exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4481","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d’exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (n°4361).","date":"2021-09-22","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4385","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail.","date":"2021-07-19","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3881","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mmes Charlotte Parmentier-Lecocq, Carole Grandjean et plusieurs de leurs collègues pour renforcer la prévention en santé au travail (3718).","date":"2021-02-11","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B3789","titre":"La protection sociale des travailleurs des plateformes numériques","date":"2021-01-20","commission":"Commission des affaires européennes","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B2721","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser la régulation du marché de l'art (n°2362).","date":"2020-02-26","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15}],"titreCourt":""}