{"rapport":{"u":"RINFANR5L15B4928","leg":15,"titre":"Par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux différentes missions confiées par l’administration de l’État à des prestataires extérieurs (outsourcing)","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA719850","label":"Cendra Motin","fiche":true}],"commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","date":"2022-01-19","dossierRef":"DLR5L15N44877","num":"4928","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_fin/l15b4928_rapport-information"},"texteLie":null,"civById":{"PA719850":"Mme"},"infoById":{"PA719850":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Isère"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA719850":4},"autres":[{"u":"RAPPANR5L15B3995","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié).","date":"2021-03-19","commission":"Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3468","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière.","date":"2020-10-22","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B1172","titre":"L'application des mesures fiscales","date":"2018-07-18","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":15}],"titreCourt":""}