{"rapport":{"u":"RINFANR5L15B5040","leg":15,"titre":"Le secteur coopératif dans le domaine agricole","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA607395","label":"Stéphane Travert","fiche":true},{"id":"PA720386","label":"Fabien Di Filippo","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2022-02-16","dossierRef":"DLR5L15N45113","num":"5040","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-eco/l15b5040_rapport-information"},"texteLie":null,"civById":{"PA720386":"M.","PA607395":"M."},"infoById":{"PA720386":{"grp":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains"},"dept":"Moselle"},"PA607395":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Manche"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA607395":11,"PA720386":3},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B2357","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique.","date":"2026-01-20","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1263","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire.","date":"2025-04-08","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1191","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique (n°481 rectifié).","date":"2025-03-27","commission":"Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1104","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Stéphane Travert et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (954).","date":"2025-03-11","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B0866","titre":"La proposition de loi de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants (681).","date":"2025-01-29","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPANR5L16B2303","titre":"La proposition de résolution européenne de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à abandonner la proposition de règlement du Parlement européen réduisant strictement les délais de paiement pour les commerçants (n°1904).","date":"2024-03-06","commission":"Commission des affaires européennes","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B1530","titre":"L’évaluation de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières","date":"2023-07-12","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B0453","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste (n°373).","date":"2022-11-09","commission":"Commission des affaires sociales","leg":16}],"titreCourt":""}