{"rapport":{"u":"RINFANR5L15B5042","leg":15,"titre":"L’application de la loi n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA719640","label":"Sophie Mette","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","date":"2022-02-16","dossierRef":"DLR5L15N45116","num":"5042","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-cedu/l15b5042_rapport-information"},"texteLie":null,"civById":{"PA719640":"Mme"},"infoById":{"PA719640":{"grp":{"id":"PO730970","code":"MODEM","libelle":"Mouvement Démocrate et apparentés"},"dept":"Gironde"}},"kind":"permanent","extra":{"_doc":"Loi evaluee par ce rapport (resolue depuis son TITRE, pas depuis son dossier : le dossier d'un rapport d'application est celui de la mission de suivi) et vote decisif de cette loi. Genere par pipeline/build_rapports_extra.py.","rapportUid":"RINFANR5L15B5042","loiEvaluee":{"numeroLoi":"2019-803","texteUid":"PRJLANR5L15TAP0318","titre":"Restauration de Notre-Dame de Paris","dossierRef":"DLR5L15N37436","eli":"https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/7/29/MICX1911677L/jo/texte"},"vote":{"id":"VTANR5L15V2047","date":"2019-07-16","pour":91,"contre":8,"abstention":33,"decrypte":false}},"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA719640":12},"autres":[{"u":"RINFANR5L17B3201","titre":"Les moyens consacrés au volet diplomatique de notre réorientation stratégique","date":"2026-09-30","commission":"Mission d'information commune sur les moyens consacrés au volet diplomatique de notre réorientation stratégique","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2797","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (n°1560).","date":"2026-05-13","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2521","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois (n°1436).","date":"2026-02-24","commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B1643","titre":"Par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à la gestion forestière de l’État","date":"2025-06-25","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B0710","titre":"L’évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap","date":"2024-12-10","commission":"Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques","leg":17},{"u":"RAPPANR5L16B1403","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie.","date":"2023-06-19","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie","leg":16},{"u":"RAPPANR5L15B4245","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique (n°4187).","date":"2021-06-15","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4235","titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, en faveur de l’engagement associatif (n°4184).","date":"2021-06-09","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":15}],"titreCourt":""}