{"rapport":{"u":"RINFANR5L15B5109","leg":15,"titre":"L’évaluation de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, (dite « loi  EGALIM »)","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA718876","label":"Grégory Besson-Moreau","fiche":true},{"id":"PA719242","label":"Jean-Baptiste Moreau","fiche":true},{"id":"PA720644","label":"Jérôme Nury","fiche":true},{"id":"PA607553","label":"Dominique Potier","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2022-02-23","dossierRef":"DLR5L15N45212","num":"5109","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-eco/l15b5109_rapport-information"},"texteLie":null,"civById":{"PA718876":"M.","PA719242":"M.","PA720644":"M.","PA607553":"M."},"infoById":{"PA718876":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Aube"},"PA719242":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Creuse"},"PA720644":{"grp":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains"},"dept":"Orne"},"PA607553":{"grp":{"id":"PO758835","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés"},"dept":"Meurthe-et-Moselle"}},"kind":"permanent","extra":{"_doc":"Loi evaluee par ce rapport (resolue depuis son TITRE, pas depuis son dossier : le dossier d'un rapport d'application est celui de la mission de suivi) et vote decisif de cette loi. Genere par pipeline/build_rapports_extra.py.","rapportUid":"RINFANR5L15B5109","loiEvaluee":{"numeroLoi":"2018-938","texteUid":"PRJLANR5L15TAP0177","titre":"Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire","dossierRef":"DLR5L15N36336","eli":"https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/10/30/AGRX1736303L/jo/texte"},"vote":{"id":"VTANR5L15V1181","date":"2018-10-02","pour":227,"contre":136,"abstention":11,"decrypte":false}},"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA718876":8,"PA719242":9,"PA720644":4,"PA607553":15},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B3003","titre":"La proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues sur la maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques (n°2854).","date":"2026-07-01","commission":"Commission des affaires européennes","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B0936","titre":"Le bilan et les perspectives du « New Deal » mobile","date":"2025-02-12","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B0533","titre":"La proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne (n°287).","date":"2024-11-05","commission":"Commission des affaires européennes","leg":17},{"u":"RAPPANR5L16B2000","titre":"Rapport d'enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire","date":"2023-12-14","commission":null,"leg":16},{"u":"RINFANR5L15B5124","titre":"L’évaluation de la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre","date":"2022-02-24","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4898","titre":"Le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales . (n°4889)","date":"2022-01-12","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4889","titre":"La proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales (n°4328).","date":"2022-01-11","commission":"Commission des affaires européennes","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B4809","titre":"Le devoir de vigilance des multinationales","date":"2021-12-15","commission":"Commission des affaires européennes","leg":15}],"titreCourt":""}