{"rapport":{"u":"RINFANR5L15B5110","leg":15,"titre":"L’application de la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA719218","label":"Hervé Berville","fiche":true},{"id":"PA267260","label":"Bérengère Poletti","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2022-02-23","dossierRef":"DLR5L15N45213","num":"5110","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_afetr/l15b5110_rapport-information"},"texteLie":null,"civById":{"PA719218":"M.","PA267260":"Mme"},"infoById":{"PA719218":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Côtes-d'Armor"},"PA267260":{"grp":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains"},"dept":"Ardennes"}},"kind":"permanent","extra":{"_doc":"Loi evaluee par ce rapport (resolue depuis son TITRE, pas depuis son dossier : le dossier d'un rapport d'application est celui de la mission de suivi) et vote decisif de cette loi. Genere par pipeline/build_rapports_extra.py.","rapportUid":"RINFANR5L15B5110","loiEvaluee":{"numeroLoi":"2021-1031","texteUid":"PRJLANR5L15TAP0645","titre":"Programmation et lutte contre les inégalités mondiales","dossierRef":"DLR5L15N41162","eli":"https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/8/4/EAEM2019665L/jo/texte"},"vote":{"id":"VTANR5L15V3889","date":"2021-07-13","pour":51,"contre":0,"abstention":7,"decrypte":true}},"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA719218":6,"PA267260":7},"autres":[{"u":"RINFANR5L17B2399","titre":"Le déplacement d’une délégation de la commission à New York à l’occasion de la 80ème Assemblée générale des Nations unies, à l’automne 2025","date":"2026-01-28","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B1689","titre":"Le déplacement d’une délégation de la commission à Nice, à l’occasion de la troisième conférence des Nations unies sur l’océan, du 8 au 10 juin 2025","date":"2025-07-09","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1428","titre":"Rapport  Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 19.","date":"2025-05-14","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières","leg":17},{"u":"RINFANR5L15B5027","titre":"La stratégie de la France et de l’Europe à l’égard de la Chine","date":"2022-02-09","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4279","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales.","date":"2021-06-24","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3887","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n°3699).","date":"2021-02-12","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B3528","titre":"L’environnement international des départements et collectivités d’outre-mer","date":"2020-11-06","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B2964","titre":"Le projet de contrat d’objectifs et de moyens entre l’État et l’Agence d’expertise technique internationale  pour la période 2020-2022","date":"2020-05-15","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":15}],"titreCourt":""}