{"rapport":{"u":"RINFANR5L15B5117","leg":15,"titre":"La mise en œuvre des recommandations adoptées par la délégation au cours de la législature","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA342415","label":"Marie-Noëlle Battistel","fiche":true},{"id":"PA719448","label":"Annie Chapelier","fiche":true},{"id":"PA774962","label":"Karine Lebon","fiche":true},{"id":"PA720446","label":"Brigitte Liso","fiche":true},{"id":"PA722252","label":"Marie-Pierre Rixain","fiche":true},{"id":"PA718860","label":"Bénédicte Taurine","fiche":true},{"id":"PA721474","label":"Stéphane Viry","fiche":true}],"commission":"Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes","date":"2022-02-23","dossierRef":"DLR5L15N45224","num":"5117","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RINFANR5L15B5117.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":129},"texteLie":null,"civById":{"PA342415":"Mme","PA719448":"Mme","PA774962":"Mme","PA720446":"Mme","PA722252":"Mme","PA718860":"Mme","PA721474":"M."},"infoById":{"PA342415":{"grp":{"id":"PO758835","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés"},"dept":"Isère"},"PA719448":{"grp":{"id":"PO771789","code":"EDS","libelle":"Écologie Démocratie Solidarité"},"dept":"Gard"},"PA774962":{"grp":{"id":"PO730940","code":"GDR","libelle":"Gauche démocrate et républicaine"},"dept":"Réunion"},"PA720446":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Nord"},"PA722252":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Essonne"},"PA718860":{"grp":{"id":"PO730958","code":"FI","libelle":"La France insoumise"},"dept":"Ariège"},"PA721474":{"grp":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains"},"dept":"Vosges"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA342415":21,"PA719448":6,"PA774962":10,"PA720446":10,"PA722252":14,"PA718860":8,"PA721474":13},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B2915","titre":"La proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative au droit à l'aide à mourir (n°2773).","date":"2026-06-11","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B2909","titre":"Par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques d'évaluation de la politique du logement social dans les Outre-mer","date":"2026-06-10","commission":"Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2856","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique.","date":"2026-06-02","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2861","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aide à mourir.","date":"2026-06-02","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aide à mourir","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2812","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (n°1674).","date":"2026-05-20","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B2460","titre":"La diplomatie féministe","date":"2026-02-10","commission":"Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2453","titre":"La proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir (n°2401).","date":"2026-02-05","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2405","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Philippe Bolo et plusieurs de leurs collègues visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (2334 rectifié).","date":"2026-01-28","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17}],"titreCourt":""}