{"rapport":{"u":"RINFANR5L15B5120","leg":15,"titre":"L'activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation pendant les sessions 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA719472","label":"Jean-René Cazeneuve","fiche":true}],"commission":"Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation","date":"2022-02-23","dossierRef":"DLR5L15N45231","num":"5120","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RINFANR5L15B5120.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":73},"texteLie":null,"civById":{"PA719472":"M."},"infoById":{"PA719472":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Gers"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA719472":36},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B3067","titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles.","date":"2026-07-16","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B2997","titre":"Par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux missions de service public de La Poste en vue d’une nouvelle loi postale","date":"2026-07-01","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2765","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n°2632).","date":"2026-05-07","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2606","titre":"La proposition de loi de Mme Brigitte Klinkert et plusieurs de ses collègues visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (1800).","date":"2026-03-30","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RAPPANR5L16B2698","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023 (n°2520).","date":"2024-05-29","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B2523","titre":"Le programme de stabilité pour les années 2024 à 2027 et les orientations des finances publiques","date":"2024-04-18","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1986","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2024.","date":"2023-12-12","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2024","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1901","titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023.","date":"2023-11-21","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023","leg":16}],"titreCourt":""}