{"rapport":{"u":"RINFANR5L15B5122","leg":15,"titre":"Le territoire national","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA721410","label":"Émilie Bonnivard","fiche":true}],"commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","date":"2022-02-23","dossierRef":"DLR5L15N45232","num":"5122","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_fin/l15b5122_rapport-information"},"texteLie":null,"civById":{"PA721410":"Mme"},"infoById":{"PA721410":{"grp":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains"},"dept":"Savoie"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA721410":3},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B3190","titre":"La proposition de loi de Mme Céline Thiébault-Martinez et plusieurs de ses collègues apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (3106).","date":"2026-09-23","commission":"Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales","leg":17},{"u":"RAPPANR5L16B1931","titre":"La proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard visant à relancer l’organisation des classes de découverte (1794).","date":"2023-11-29","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":16}],"titreCourt":""}