{"rapport":{"u":"RINFANR5L15B5130","leg":15,"titre":"L’évaluation de l’alimentation saine et durable pour tous","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA712015","label":"Julien Dive","fiche":true},{"id":"PA719350","label":"Marie Tamarelle-Verhaeghe","fiche":true}],"commission":"Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques","date":"2022-02-24","dossierRef":"DLR5L15N45251","num":"5130","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RINFANR5L15B5130.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":205},"texteLie":null,"civById":{"PA712015":"M.","PA719350":"Mme"},"infoById":{"PA712015":{"grp":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains"},"dept":"Aisne"},"PA719350":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Eure"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA712015":12,"PA719350":4},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B3067","titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles.","date":"2026-07-16","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2765","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n°2632).","date":"2026-05-07","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1652","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur.","date":"2025-07-01","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1437","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n°856).","date":"2025-05-16","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B1014","titre":"L’évaluation de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs","date":"2025-02-25","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RAPPANR5L16B0515","titre":"La proposition de loi de M. Olivier Marleix, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin et plusieurs de leurs collègues visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (353).","date":"2022-11-23","commission":"Commission des affaires sociales","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B0394","titre":"La mise en application de la loi n° 2022-298 du 2 mars 2022 d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture","date":"2022-11-02","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16},{"u":"RINFANR5L15B4786","titre":"L'autonomie alimentaire de la France et de ses territoires","date":"2021-12-08","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15}],"titreCourt":""}