{"rapport":{"u":"RINFANR5L16B0283","leg":16,"titre":"L’application de la loi n° 2022-268 du 28 février 2022 visant à simplifier l’accès des experts forestiers aux données cadastrales","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA794354","label":"Hélène Laporte","fiche":true},{"id":"PA722162","label":"Nicolas Turquois","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2022-10-05","dossierRef":"DLR5L16N46389","num":"283","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-eco/l16b0283_rapport-information"},"texteLie":null,"civById":{"PA794354":"Mme","PA722162":"M."},"infoById":{"PA794354":{"grp":{"id":"PO800520","code":"RN","libelle":"Rassemblement National"},"dept":"Lot-et-Garonne"},"PA722162":{"grp":{"id":"PO800484","code":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)"},"dept":"Vienne"}},"kind":"permanent","extra":{"_doc":"Loi evaluee par ce rapport (resolue depuis son TITRE, pas depuis son dossier : le dossier d'un rapport d'application est celui de la mission de suivi) et vote decisif de cette loi. Genere par pipeline/build_rapports_extra.py.","rapportUid":"RINFANR5L16B0283","loiEvaluee":{"numeroLoi":"2022-268","texteUid":"PIONANR5L15B3682","titre":"experts forestiers","dossierRef":"DLR5L15N41109","eli":"https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2022/2/28/AGRX2103529L/jo/texte"},"vote":null},"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA794354":4,"PA722162":7},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B2524","titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à simplifier la sortie de l’indivision et la gestion des successions vacantes (n°2263).","date":"2026-02-25","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2069","titre":"La pétition n° 3014 du 10 juillet 2025 « Non à la loi Duplomb, pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective »","date":"2025-11-10","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1985","titre":"La proposition de loi de Mme Hélène Laporte et plusieurs de ses collègues visant à rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage (1837).","date":"2025-10-22","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1683","titre":"Rapport  Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du.","date":"2025-07-08","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1617","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social (n°1526).","date":"2025-06-24","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPANR5L16B2015","titre":"La proposition de loi de M. Nicolas Turquois et plusieurs de ses collègues visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (1972).","date":"2023-12-20","commission":"Commission des affaires sociales","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B1530","titre":"L’évaluation de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières","date":"2023-07-12","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16},{"u":"RAPPANR5L15B3777","titre":"La proposition de loi de M. Nicolas Turquois et plusieurs de ses collègues visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales (3682).","date":"2021-01-20","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15}],"titreCourt":""}