{"rapport":{"u":"RINFANR5L16B0284","leg":16,"titre":"L’application de la loi n° 2022-271 du 28 février 2022 relative à l’aménagement du Rhône","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA795120","label":"Marina Ferrari","fiche":true},{"id":"PA718860","label":"Bénédicte Taurine","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2022-10-05","dossierRef":"DLR5L16N46391","num":"284","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-eco/l16b0284_rapport-information"},"texteLie":null,"civById":{"PA795120":"Mme","PA718860":"Mme"},"infoById":{"PA795120":{"grp":{"id":"PO800484","code":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)"},"dept":"Savoie"},"PA718860":{"grp":{"id":"PO800490","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"},"dept":"Ariège"}},"kind":"permanent","extra":{"_doc":"Loi evaluee par ce rapport (resolue depuis son TITRE, pas depuis son dossier : le dossier d'un rapport d'application est celui de la mission de suivi) et vote decisif de cette loi. Genere par pipeline/build_rapports_extra.py.","rapportUid":"RINFANR5L16B0284","loiEvaluee":{"numeroLoi":"2022-271","texteUid":"PIONANR5L15TAP0800","titre":"Aménagement du Rhône","dossierRef":"DLR5L15N44561","eli":"https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2022/2/28/TREX2139032L/jo/texte"},"vote":{"id":"VTANR5L15V4406","date":"2022-02-15","pour":55,"contre":0,"abstention":1,"decrypte":false}},"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA795120":3,"PA718860":8},"autres":[{"u":"RINFANR5L17B1480","titre":"Les fractures territoriales et la péréquation","date":"2025-05-28","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":17},{"u":"RINFANR5L16B1280","titre":"L’investissement du bloc communal à l’épreuve de la crise, évolutions et perspectives. Focus sur les contrats Petites villes de demain.","date":"2023-05-25","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":16},{"u":"RINFANR5L15B5117","titre":"La mise en œuvre des recommandations adoptées par la délégation au cours de la législature","date":"2022-02-23","commission":"Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4860","titre":"La proposition de loi de Mme Bénédicte Taurine et plusieurs de ses collègues relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (4742).","date":"2022-01-05","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4084","titre":"La proposition de loi de Mme Bénédicte Taurine et plusieurs de ses collègues relative à l’interdiction des « fermes-usines » (4018).","date":"2021-04-14","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3010","titre":"La proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues pour parer à la crise alimentaire et agricole (2955).","date":"2020-05-27","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B2691","titre":"Les menstruations","date":"2020-02-13","commission":"Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B1677","titre":"La proposition de loi de Mme Bénédicte Taurine et plusieurs de ses collègues demandant l'interdiction du glyphosate (1560).","date":"2019-02-13","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15}],"titreCourt":""}