{"rapport":{"u":"RINFANR5L16B0332","leg":16,"titre":"La mise en application de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA718710","label":"Pascale Boyer","fiche":true},{"id":"PA643192","label":"Chantal Jourdan","fiche":true}],"commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","date":"2022-10-11","dossierRef":"DLR5L16N46439","num":"332","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-dvp/l16b0332_rapport-information"},"texteLie":null,"civById":{"PA718710":"Mme","PA643192":"Mme"},"infoById":{"PA718710":{"grp":{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance"},"dept":"Hautes-Alpes"},"PA643192":{"grp":{"id":"PO800496","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)"},"dept":"Orne"}},"kind":"permanent","extra":{"_doc":"Loi evaluee par ce rapport (resolue depuis son TITRE, pas depuis son dossier : le dossier d'un rapport d'application est celui de la mission de suivi) et vote decisif de cette loi. Genere par pipeline/build_rapports_extra.py.","rapportUid":"RINFANR5L16B0332","loiEvaluee":{"numeroLoi":"2021-1308","texteUid":"PRJLANR5L15TAP0664","titre":"DDADUE transports, environnement, économie et finances","dossierRef":"DLR5L15N42238","eli":"https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/10/8/TREK2107676L/jo/texte"},"vote":{"id":"VTANR5L15V3970","date":"2021-09-28","pour":49,"contre":7,"abstention":5,"decrypte":true}},"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA718710":6,"PA643192":2},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B0703","titre":"La proposition de loi de M. Joël Aviragnet et plusieurs de ses collègues visant à former les jeunes aux premiers secours en santé mentale (521).","date":"2024-12-04","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RINFANR5L16B1721","titre":"La sécurité énergétique et la réforme du marché de l’énergie","date":"2023-10-11","commission":"Commission des affaires européennes","leg":16},{"u":"RINFANR5L15B4786","titre":"L'autonomie alimentaire de la France et de ses territoires","date":"2021-12-08","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B4392","titre":"La production laitière (hors AOP) en zone de montagne","date":"2021-07-21","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B4369","titre":"L’application de la loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière","date":"2021-07-13","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B1454","titre":"L'évaluation de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron »","date":"2018-11-29","commission":"Mission d'information commune sur l'évaluation de loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron »","leg":15}],"titreCourt":""}