{"rapport":{"u":"RINFANR5L16B0394","leg":16,"titre":"La mise en application de la loi n° 2022-298 du 2 mars 2022 d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA720862","label":"Frédéric Descrozaille","fiche":true},{"id":"PA712015","label":"Julien Dive","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2022-11-02","dossierRef":"DLR5L16N46616","num":"394","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-eco/l16b0394_rapport-information"},"texteLie":null,"civById":{"PA720862":"M.","PA712015":"M."},"infoById":{"PA720862":{"grp":{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance"},"dept":"Val-de-Marne"},"PA712015":{"grp":{"id":"PO800508","code":"LR","libelle":"Les Républicains"},"dept":"Aisne"}},"kind":"permanent","extra":{"_doc":"Loi evaluee par ce rapport (resolue depuis son TITRE, pas depuis son dossier : le dossier d'un rapport d'application est celui de la mission de suivi) et vote decisif de cette loi. Genere par pipeline/build_rapports_extra.py.","rapportUid":"RINFANR5L16B0394","loiEvaluee":{"numeroLoi":"2022-298","texteUid":"PRJLANR5L15TAP0810","titre":"Gestion des risques climatiques en agriculture","dossierRef":"DLR5L15N44395","eli":"https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2022/3/2/AGRT2132804L/jo/texte"},"vote":{"id":"VTANR5L15V4411","date":"2022-02-22","pour":114,"contre":0,"abstention":7,"decrypte":true}},"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA720862":6,"PA712015":12},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B3067","titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles.","date":"2026-07-16","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2765","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n°2632).","date":"2026-05-07","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1652","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur.","date":"2025-07-01","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1437","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n°856).","date":"2025-05-16","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B1014","titre":"L’évaluation de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs","date":"2025-02-25","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RINFANR5L16B2340","titre":"L’application de la loi n° 2023-221 du 30 mars 2023 tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs","date":"2024-03-13","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B0948","titre":"Les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs.","date":"2023-03-15","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B0684","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Descrozaille et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (575).","date":"2023-01-11","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16}],"titreCourt":""}