{"rapport":{"u":"RINFANR5L16B0444","leg":16,"titre":"La mise en application de la loi n° 2022-270 du 28 février 2022 pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA721170","label":"Stéphane Vojetta","fiche":true},{"id":"PA643157","label":"Philippe Naillet","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2022-11-09","dossierRef":"DLR5L16N46654","num":"444","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-eco/l16b0444_rapport-information"},"texteLie":null,"civById":{"PA643157":"M.","PA721170":"M."},"infoById":{"PA643157":{"grp":{"id":"PO793087","code":"NI","libelle":"Non inscrit"},"dept":"Réunion"},"PA721170":{"grp":{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance"},"dept":"Français établis hors de France"}},"kind":"permanent","extra":{"_doc":"Loi evaluee par ce rapport (resolue depuis son TITRE, pas depuis son dossier : le dossier d'un rapport d'application est celui de la mission de suivi) et vote decisif de cette loi. Genere par pipeline/build_rapports_extra.py.","rapportUid":"RINFANR5L16B0444","loiEvaluee":{"numeroLoi":"2022-270","texteUid":"PIONANR5L15TAP0801","titre":"Marché de l'assurance emprunteur","dossierRef":"DLR5L15N44085","eli":"https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2022/2/28/ECOX2132784L/jo/texte"},"vote":{"id":"VTANR5L15V4407","date":"2022-02-15","pour":63,"contre":0,"abstention":1,"decrypte":true}},"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA721170":6,"PA643157":3},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B2196","titre":"La proposition de loi de M. Philippe Naillet et plusieurs de ses collègues visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (2028).","date":"2025-12-03","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1177","titre":"La proposition de loi de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues portant fin du maintien à vie dans le logement social (905).","date":"2025-03-26","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RINFANR5L16B2339","titre":"L’application de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux","date":"2024-03-13","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1278","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs les réseaux sociaux.","date":"2023-05-25","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1068","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à l’exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles (n°872).","date":"2023-04-05","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1006","titre":"La proposition de loi de MM. Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (790).","date":"2023-03-22","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16},{"u":"RINFANR5L15B4915","titre":"L’impact de la crise de la Covid-19 sur le secteur événementiel","date":"2022-01-19","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15}],"titreCourt":""}