{"rapport":{"u":"RINFANR5L16B0603","leg":16,"titre":"Le suivi de la situation financière des collectivités territoriales et des compensations financières de l’État sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n°272) et le projet de loi de finances pour 2023 (première partie) (n°273)","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA793940","label":"Thomas Cazenave","fiche":true},{"id":"PA608172","label":"Christine Pirès Beaune","fiche":true}],"commission":"Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation","date":"2022-12-07","dossierRef":"DLR5L16N46827","num":"603","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RINFANR5L16B0603.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":69},"texteLie":null,"civById":{"PA793940":"M.","PA608172":"Mme"},"infoById":{"PA793940":{"grp":{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance"},"dept":"Gironde"},"PA608172":{"grp":{"id":"PO800496","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)"},"dept":"Puy-de-Dôme"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA793940":14,"PA608172":10},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B2345","titre":"La proposition de loi de M. Thomas Cazenave et plusieurs de ses collègues visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (1796).","date":"2026-01-14","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B1965","titre":"Le bilan de la réforme de la police nationale","date":"2025-10-15","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B1594","titre":"Par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences","date":"2025-06-18","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B1567","titre":"La réforme des bourses étudiantes","date":"2025-06-11","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1368","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques.","date":"2025-05-06","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B0633","titre":"La proposition de loi de M. Thomas Cazenave et plusieurs de ses collègues contre toutes les fraudes aux aides publiques (447).","date":"2024-11-27","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B0632","titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n°158).","date":"2024-11-27","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":17},{"u":"RINFANR5L16B2743","titre":"Les crédits d’impôt spécifiques à la Corse","date":"2024-06-06","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":16}],"titreCourt":""}