{"rapport":{"u":"RINFANR5L16B0609","leg":16,"titre":"L’application de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA718930","label":"Anne-Laurence Petel","fiche":true},{"id":"PA796018","label":"Danielle Simonnet","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2022-12-14","dossierRef":"DLR5L16N46863","num":"609","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-eco/l16b0609_rapport-information"},"texteLie":null,"civById":{"PA718930":"Mme","PA796018":"Mme"},"infoById":{"PA718930":{"grp":{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance"},"dept":"Bouches-du-Rhône"},"PA796018":{"grp":{"id":"PO800490","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"},"dept":"Paris"}},"kind":"permanent","extra":{"_doc":"Loi evaluee par ce rapport (resolue depuis son TITRE, pas depuis son dossier : le dossier d'un rapport d'application est celui de la mission de suivi) et vote decisif de cette loi. Genere par pipeline/build_rapports_extra.py.","rapportUid":"RINFANR5L16B0609","loiEvaluee":{"numeroLoi":"2021-1539","texteUid":"PIONANR5L15TAP0688","titre":"Lutte contre la maltraitance animale","dossierRef":"DLR5L15N41126","eli":"https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/11/30/AGRX2035381L/jo/texte"},"vote":{"id":"VTANR5L15V4151","date":"2021-11-16","pour":118,"contre":1,"abstention":4,"decrypte":false}},"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA718930":5,"PA796018":4},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B2426","titre":"La proposition de loi de Mme Danielle Simonnet et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants (2303).","date":"2026-02-04","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RAPPANR5L16B2209","titre":"Le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Anne-Laurence Petel et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et à exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie . (n°2071)","date":"2024-02-14","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B2161","titre":"La proposition de résolution européenne de Mme Danielle Simonnet et plusieurs de ses collègues visant à soutenir l’accord trouvé en trilogue le 13 décembre 2023 concernant la directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414) (n°2075).","date":"2024-02-07","commission":"Commission des affaires européennes","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B2071","titre":"La proposition de résolution européenne de Mme Anne-Laurence Petel et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et à exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie (n°2054).","date":"2024-01-17","commission":"Commission des affaires européennes","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1521","titre":"Rapport d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences","date":"2023-07-11","commission":null,"leg":16},{"u":"RINFANR5L15B4390","titre":"En conclusion des travaux de la mission d'information commune relative aux entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire","date":"2021-07-21","commission":"Mission d'information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B1460","titre":"Le foncier agricole","date":"2018-12-05","commission":"Mission d'information commune sur le foncier agricole","leg":15}],"titreCourt":""}