{"rapport":{"u":"RINFANR5L16B0689","leg":16,"titre":"L’application de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA719558","label":"Erwan Balanant","fiche":true},{"id":"PA794778","label":"Sandra Regol","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2023-01-11","dossierRef":"DLR5L16N46986","num":"689","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_lois/l16b0689_rapport-information"},"texteLie":null,"civById":{"PA719558":"M.","PA794778":"Mme"},"infoById":{"PA719558":{"grp":{"id":"PO800484","code":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)"},"dept":"Finistère"},"PA794778":{"grp":{"id":"PO800526","code":"EcoS","libelle":"Écologiste - NUPES"},"dept":"Bas-Rhin"}},"kind":"permanent","extra":{"_doc":"Loi evaluee par ce rapport (resolue depuis son TITRE, pas depuis son dossier : le dossier d'un rapport d'application est celui de la mission de suivi) et vote decisif de cette loi. Genere par pipeline/build_rapports_extra.py.","rapportUid":"RINFANR5L16B0689","loiEvaluee":{"numeroLoi":"2021-1104","texteUid":"PRJLANR5L15TAP0651","titre":"Lutte contre le dérèglement climatique","dossierRef":"DLR5L15N41668","eli":"https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/8/22/TREX2100379L/jo/texte"},"vote":{"id":"VTANR5L15V3891","date":"2021-07-20","pour":233,"contre":35,"abstention":74,"decrypte":true}},"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA719558":19,"PA794778":4},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B3190","titre":"La proposition de loi de Mme Céline Thiébault-Martinez et plusieurs de ses collègues apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (3106).","date":"2026-09-23","commission":"Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2631","titre":"La proposition de résolution européenne de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance et à la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs (n°2583).","date":"2026-04-08","commission":"Commission des affaires européennes","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2431","titre":"La proposition de loi de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (2310).","date":"2026-02-04","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1248","titre":"Rapport d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité","date":"2025-04-02","commission":null,"leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B0991","titre":"La proposition de loi de M. Erwan Balanant visant à renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse (824).","date":"2025-02-18","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":17},{"u":"RAPPANR5L16B2107","titre":"La proposition de loi de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues visant à interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées (1895).","date":"2024-01-24","commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1706","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027.","date":"2023-10-05","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1440","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346).","date":"2023-06-23","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16}],"titreCourt":""}