{"rapport":{"u":"RINFANR5L16B0821","leg":16,"titre":"La réforme de la police judiciaire dans le cadre de la création des directions départementales de la police nationale","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA720430","label":"Ugo Bernalicis","fiche":true},{"id":"PA721880","label":"Marie Guévenoux","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2023-02-08","dossierRef":"DLR5L16N47162","num":"821","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_lois/l16b0821_rapport-information"},"texteLie":null,"civById":{"PA720430":"M.","PA721880":"Mme"},"infoById":{"PA720430":{"grp":{"id":"PO800490","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"},"dept":"Nord"},"PA721880":{"grp":{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance"},"dept":"Essonne"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA720430":8,"PA721880":9},"autres":[{"u":"RINFANR5L17B1965","titre":"Le bilan de la réforme de la police nationale","date":"2025-10-15","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B0613","titre":"La proposition de loi de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues d’abrogation de la retraite à 64 ans (438).","date":"2024-11-20","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPANR5L15B4865","titre":"La proposition de loi de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues visant au blocage des prix (4743).","date":"2022-01-05","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B4314","titre":"La mise en œuvre des conclusions du rapport d’information (n° 1822) du 28 mars 2019 sur l’évaluation de la lutte contre la délinquance financière","date":"2021-07-06","commission":"Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3135","titre":"Le projet de loi, modifié par le Sénat, organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (n°3122).","date":"2020-06-26","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3131","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire.","date":"2020-06-25","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3092","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire (n°3077).","date":"2020-06-15","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B2908","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions.","date":"2020-05-09","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions","leg":15}],"titreCourt":""}