{"rapport":{"u":"RINFANR5L16B0858","leg":16,"titre":"L’évaluation de la loi n° 2019-469 du 20 mai 2019 pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA720334","label":"Jimmy Pahun","fiche":true},{"id":"PA342240","label":"Jean-Luc Bourgeaux","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2023-02-15","dossierRef":"DLR5L16N47207","num":"858","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-eco/l16b0858_rapport-information"},"texteLie":null,"civById":{"PA342240":"M.","PA720334":"M."},"infoById":{"PA342240":{"grp":{"id":"PO800508","code":"LR","libelle":"Les Républicains"},"dept":"Ille-et-Vilaine"},"PA720334":{"grp":{"id":"PO800484","code":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)"},"dept":"Morbihan"}},"kind":"permanent","extra":{"_doc":"Loi evaluee par ce rapport (resolue depuis son TITRE, pas depuis son dossier : le dossier d'un rapport d'application est celui de la mission de suivi) et vote decisif de cette loi. Genere par pipeline/build_rapports_extra.py.","rapportUid":"RINFANR5L16B0858","loiEvaluee":{"numeroLoi":"2019-469","texteUid":"PIONANR5L15TAP0264","titre":"Activités agricoles et cultures marines en zone littorale","dossierRef":"DLR5L15N36917","eli":"https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/5/20/AGRX1832937L/jo/texte"},"vote":{"id":"VTANR5L15V1852","date":"2019-05-09","pour":53,"contre":0,"abstention":0,"decrypte":false}},"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA720334":5,"PA342240":1},"autres":[{"u":"RAPPANR5L16B2644","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (n°2628).","date":"2024-05-22","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B0280","titre":"La proposition de loi de M. Jimmy Pahun et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé (205).","date":"2022-09-28","commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","leg":16},{"u":"RAPPANR5L15B1914","titre":"La proposition de loi, modifié par le Sénat, pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (n°1758).","date":"2019-04-30","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B1417","titre":"La proposition de loi de M. Jimmy Pahun et plusieurs de ses collègues pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne (1330).","date":"2018-11-21","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15}],"titreCourt":""}