{"rapport":{"u":"RINFANR5L16B1000","leg":16,"titre":"L’évaluation de la mise en œuvre du code de la justice pénale des mineurs","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA721584","label":"Jean Terlier","fiche":true},{"id":"PA608695","label":"Cécile Untermaier","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2023-03-22","dossierRef":"DLR5L16N47433","num":"1000","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_lois/l16b1000_rapport-information"},"texteLie":null,"civById":{"PA721584":"M.","PA608695":"Mme"},"infoById":{"PA721584":{"grp":{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance"},"dept":"Tarn"},"PA608695":{"grp":{"id":"PO800496","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)"},"dept":"Saône-et-Loire"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA721584":12,"PA608695":6},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B1646","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse.","date":"2025-06-25","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1446","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (n°1435).","date":"2025-05-21","commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1367","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale.","date":"2025-05-06","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B0628","titre":"La proposition de loi de M. Gabriel Attal et plusieurs de ses collègues visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (448).","date":"2024-11-27","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RAPPANR5L16B2469","titre":"La proposition de loi de M. Jean Terlier et plusieurs de ses collègues relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (2033).","date":"2024-04-11","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B2434","titre":"L’évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes","date":"2024-04-03","commission":"Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1706","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027.","date":"2023-10-05","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1440","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346).","date":"2023-06-23","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16}],"titreCourt":""}