{"rapport":{"u":"RINFANR5L16B1021","leg":16,"titre":"L’évaluation de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA720286","label":"Caroline Fiat","fiche":true},{"id":"PA719154","label":"Didier Martin","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2023-03-29","dossierRef":"DLR5L16N47471","num":"1021","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-soc/l16b1021_rapport-information"},"texteLie":null,"civById":{"PA720286":"Mme","PA719154":"M."},"infoById":{"PA720286":{"grp":{"id":"PO800490","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"},"dept":"Meurthe-et-Moselle"},"PA719154":{"grp":{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance"},"dept":"Côte-d'Or"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA720286":8,"PA719154":7},"autres":[{"u":"RAPPANR5L16B2634","titre":"Le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462).","date":"2024-05-18","commission":"Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B0493","titre":"La proposition de loi de Mme Caroline Fiat et plusieurs de ses collègues portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (322).","date":"2022-11-16","commission":"Commission des affaires sociales","leg":16},{"u":"RINFANR5L15B5152","titre":"La situation dans certains établissements du groupe Orpea","date":"2022-03-09","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B4443","titre":"L’emploi des travailleurs expérimentés","date":"2021-09-16","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3014","titre":"La proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues visant à créer un pôle public du médicament (2814).","date":"2020-05-27","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B2249","titre":"Par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'organisation de la santé mentale","date":"2019-09-20","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B2190","titre":"Le tourisme","date":"2019-07-24","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B1632","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires et sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires","date":"2019-02-05","commission":"Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation","leg":15}],"titreCourt":""}