{"rapport":{"u":"RINFANR5L16B1026","leg":16,"titre":"La lutte contre les violences faites aux mineurs en Outre-mer","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA721094","label":"Philippe Dunoyer","fiche":true},{"id":"PA774962","label":"Karine Lebon","fiche":true},{"id":"PA720960","label":"Olivier Serva","fiche":true}],"commission":"Délégation aux droits des enfants","date":"2023-03-29","dossierRef":"DLR5L16N47470","num":"1026","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RINFANR5L16B1026.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":61},"texteLie":null,"civById":{"PA721094":"M.","PA774962":"Mme","PA720960":"M."},"infoById":{"PA721094":{"grp":{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance"},"dept":"Nouvelle-Calédonie"},"PA774962":{"grp":{"id":"PO800502","code":"GDR","libelle":"Gauche démocrate et républicaine - NUPES"},"dept":"Réunion"},"PA720960":{"grp":{"id":"PO800532","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"},"dept":"Guadeloupe"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA721094":4,"PA774962":10,"PA720960":12},"autres":[{"u":"RINFANR5L17B2909","titre":"Par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques d'évaluation de la politique du logement social dans les Outre-mer","date":"2026-06-10","commission":"Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B2370","titre":"L’égalité salariale","date":"2026-01-27","commission":"Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2355","titre":"La proposition de loi de Mme Karine Lebon et plusieurs de ses collègues visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (1233).","date":"2026-01-20","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B1998","titre":"L’évaluation de l’application du principe de continuité territoriale","date":"2025-10-23","commission":"Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques","leg":17},{"u":"RAPPANR5L16B2384","titre":"La proposition de loi de M. Olivier Serva et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (1640).","date":"2024-03-20","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B2331","titre":"Le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°2242).","date":"2024-03-13","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1943","titre":"Le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855).","date":"2023-12-02","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B1323","titre":"L’évaluation des dispositifs d’ingénierie proposés aux collectivités territoriales ultramarines","date":"2023-06-05","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":16}],"titreCourt":""}