{"rapport":{"u":"RINFANR5L16B1083","leg":16,"titre":"Les moyens de faire baisser les prix du logement en zones tendues hors Île-de-France","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA719388","label":"Annaïg Le Meur","fiche":true},{"id":"PA266808","label":"Vincent Rolland","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2023-04-12","dossierRef":"DLR5L16N47550","num":"1083","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-eco/l16b1083_rapport-information"},"texteLie":null,"civById":{"PA719388":"Mme","PA266808":"M."},"infoById":{"PA719388":{"grp":{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance"},"dept":"Finistère"},"PA266808":{"grp":{"id":"PO800508","code":"LR","libelle":"Les Républicains"},"dept":"Savoie"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA719388":6,"PA266808":5},"autres":[{"u":"RINFANR5L17B3275","titre":"Les freins au développement de l’économie du tourisme","date":"2026-10-07","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B3188","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement (n°3058).","date":"2026-09-23","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B2932","titre":"L’évaluation du chèque énergie","date":"2026-06-17","commission":"Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2700","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics.","date":"2026-04-28","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics","leg":17},{"u":"RAPPANR5L16B1928","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Annaïg Le Meur et plusieurs de ses collègues visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue (1176).","date":"2023-11-29","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16},{"u":"RINFANR5L15B4497","titre":"L’organisation et les enjeux de la gastronomie et de ses filières","date":"2021-09-29","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B3174","titre":"Les propositions du groupe de travail sur le tourisme concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19","date":"2020-07-01","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B2735","titre":"L’évaluation de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne","date":"2020-03-04","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15}],"titreCourt":""}