{"rapport":{"u":"RINFANR5L16B1088","leg":16,"titre":"L’évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l’entreprise","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA794974","label":"Louis Margueritte","fiche":true},{"id":"PA610002","label":"Eva Sas","fiche":true}],"commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","date":"2023-04-12","dossierRef":"DLR5L16N47552","num":"1088","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_fin/l16b1088_rapport-information"},"texteLie":null,"civById":{"PA794974":"M.","PA610002":"Mme"},"infoById":{"PA794974":{"grp":{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance"},"dept":"Saône-et-Loire"},"PA610002":{"grp":{"id":"PO800526","code":"EcoS","libelle":"Écologiste - NUPES"},"dept":"Paris"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA794974":4,"PA610002":5},"autres":[{"u":"RINFANR5L17B3179","titre":"Par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative au bilan et conséquences des crédits carbone européens et aux impacts de la réforme du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne","date":"2026-09-16","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B1666","titre":"Les moyens consacrés à l’adaptation au changement climatique","date":"2025-07-02","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B0930","titre":"La proposition de loi de Mme Eva Sas et plusieurs de ses collègues instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (768).","date":"2025-02-12","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":17},{"u":"RAPPANR5L16B1859","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise.","date":"2023-11-15","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1404","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise (n°1272).","date":"2023-06-20","commission":"Commission des affaires sociales","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B1304","titre":"Les modalités du financement des transports en France :  transports en commun et collectifs","date":"2023-06-01","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B1289","titre":"La mise en œuvre du droit à l’erreur par la direction générale des finances publiques","date":"2023-05-31","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":16}],"titreCourt":""}