{"rapport":{"u":"RINFANR5L16B1193","leg":16,"titre":"L’évaluation de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA342415","label":"Marie-Noëlle Battistel","fiche":true},{"id":"PA719664","label":"Pascal Lavergne","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2023-05-09","dossierRef":"DLR5L16N47847","num":"1193","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-eco/l16b1193_rapport-information"},"texteLie":null,"civById":{"PA342415":"Mme","PA719664":"M."},"infoById":{"PA342415":{"grp":{"id":"PO830170","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés"},"dept":"Isère"},"PA719664":{"grp":{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance"},"dept":"Gironde"}},"kind":"permanent","extra":{"_doc":"Loi evaluee par ce rapport (resolue depuis son TITRE, pas depuis son dossier : le dossier d'un rapport d'application est celui de la mission de suivi) et vote decisif de cette loi. Genere par pipeline/build_rapports_extra.py.","rapportUid":"RINFANR5L16B1193","loiEvaluee":{"numeroLoi":"2019-1147","texteUid":"PRJLANR5L15TAP0330","titre":"Energie et climat","dossierRef":"DLR5L15N37447","eli":"https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/11/8/TREX1911204L/jo/texte"},"vote":{"id":"VTANR5L15V2065","date":"2019-09-11","pour":95,"contre":16,"abstention":17,"decrypte":false}},"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA342415":21,"PA719664":2},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B2856","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique.","date":"2026-06-02","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B2460","titre":"La diplomatie féministe","date":"2026-02-10","commission":"Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2405","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Philippe Bolo et plusieurs de leurs collègues visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (2334 rectifié).","date":"2026-01-28","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B1439","titre":"Les modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriques","date":"2025-05-17","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1361","titre":"La proposition de résolution européenne de M. Philippe Bolo et plusieurs de ses collègues visant à préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence (n°1019).","date":"2025-04-30","commission":"Commission des affaires européennes","leg":17},{"u":"RAPPANR5L16B2600","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture\r (n°2436).","date":"2024-05-04","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B2381","titre":"La proposition de loi de Mme Marie-Noëlle Battistel et plusieurs de ses collègues visant à ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (1758).","date":"2024-03-20","commission":"Commission des affaires sociales","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B0498","titre":"La constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse","date":"2022-11-17","commission":"Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes","leg":16}],"titreCourt":""}