{"rapport":{"u":"RINFANR5L16B1265","leg":16,"titre":"L’orientation directive des demandeurs d’asile","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA643175","label":"Stella Dupont","fiche":true},{"id":"PA795386","label":"Mathieu Lefèvre","fiche":true}],"commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","date":"2023-05-24","dossierRef":"DLR5L16N47977","num":"1265","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_fin/l16b1265_rapport-information"},"texteLie":null,"civById":{"PA643175":"Mme","PA795386":"M."},"infoById":{"PA643175":{"grp":{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance"},"dept":"Maine-et-Loire"},"PA795386":{"grp":{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance"},"dept":"Val-de-Marne"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA643175":5,"PA795386":4},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B1274","titre":"Rapport d'enquête  afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024","date":"2025-04-09","commission":null,"leg":17},{"u":"RAPPANR5L16B2246","titre":"La proposition de loi de M. Mathieu Lefèvre et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite (1727).","date":"2024-02-28","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1180","titre":"La proposition de loi de M. Mathieu Lefèvre, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (1011).","date":"2023-05-03","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16},{"u":"RINFANR5L15B3357","titre":"Par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à l’intégration professionnelle des demandeurs d’asile et des réfugiés","date":"2020-09-23","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B2291","titre":"La première partie du projet de loi de finances pour 2020","date":"2019-10-08","commission":"Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B2041","titre":"Par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à la taxation des titres de séjour","date":"2019-06-19","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B1189","titre":"Les chambres de commerce et d'industrie","date":"2018-07-24","commission":"Mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie","leg":15}],"titreCourt":""}