{"rapport":{"u":"RINFANR5L16B1280","leg":16,"titre":"L’investissement du bloc communal à l’épreuve de la crise, évolutions et perspectives. Focus sur les contrats Petites villes de demain.","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA795120","label":"Marina Ferrari","fiche":true},{"id":"PA267336","label":"Joël Giraud","fiche":true}],"commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","date":"2023-05-25","dossierRef":"DLR5L16N48003","num":"1280","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_fin/l16b1280_rapport-information"},"texteLie":null,"civById":{"PA795120":"Mme","PA267336":"M."},"infoById":{"PA795120":{"grp":{"id":"PO800484","code":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)"},"dept":"Savoie"},"PA267336":{"grp":{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance"},"dept":"Hautes-Alpes"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA795120":3,"PA267336":37},"autres":[{"u":"RINFANR5L17B1480","titre":"Les fractures territoriales et la péréquation","date":"2025-05-28","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":17},{"u":"RINFANR5L16B0284","titre":"L’application de la loi n° 2022-271 du 28 février 2022 relative à l’aménagement du Rhône","date":"2022-10-05","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16},{"u":"RAPPANR5L15B2497","titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020.","date":"2019-12-11","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B2427","titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019.","date":"2019-11-19","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B2404","titre":"Le projet de loi de finances rectificative pour 2019 (n°2400).","date":"2019-11-12","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B2192","titre":"Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2018, en vue de la lecture définitive (n°2189).","date":"2019-07-25","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B2169","titre":"L’application des mesures fiscales","date":"2019-07-17","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B2168","titre":"Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°2137).","date":"2019-07-17","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":15}],"titreCourt":""}