{"rapport":{"u":"RINFANR5L16B1304","leg":16,"titre":"Les modalités du financement des transports en France :  transports en commun et collectifs","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA793780","label":"Christine Arrighi","fiche":true},{"id":"PA610002","label":"Eva Sas","fiche":true}],"commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","date":"2023-06-01","dossierRef":"DLR5L16N48058","num":"1304","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_fin/l16b1304_rapport-information"},"texteLie":null,"civById":{"PA793780":"Mme","PA610002":"Mme"},"infoById":{"PA793780":{"grp":{"id":"PO800526","code":"EcoS","libelle":"Écologiste - NUPES"},"dept":"Haute-Garonne"},"PA610002":{"grp":{"id":"PO800526","code":"EcoS","libelle":"Écologiste - NUPES"},"dept":"Paris"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA793780":5,"PA610002":5},"autres":[{"u":"RINFANR5L17B3179","titre":"Par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative au bilan et conséquences des crédits carbone européens et aux impacts de la réforme du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne","date":"2026-09-16","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B3048","titre":"Le financement des services express régionaux métropolitains (SERM)","date":"2026-07-08","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B1659","titre":"Les dépenses de soutien aux aéroports","date":"2025-07-02","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B1666","titre":"Les moyens consacrés à l’adaptation au changement climatique","date":"2025-07-02","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B0930","titre":"La proposition de loi de Mme Eva Sas et plusieurs de ses collègues instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (768).","date":"2025-02-12","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":17},{"u":"RINFANR5L16B1848","titre":"La météorologie de l'espace","date":"2023-11-09","commission":"Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1847","titre":"Les micropolluants de l'eau","date":"2023-11-09","commission":"Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B1088","titre":"L’évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l’entreprise","date":"2023-04-12","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":16}],"titreCourt":""}