{"rapport":{"u":"RINFANR5L16B1329","leg":16,"titre":"La rationalisation de notre administration comme source d’économies budgétaires","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA608016","label":"Véronique Louwagie","fiche":true},{"id":"PA721678","label":"Robin Reda","fiche":true}],"commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","date":"2023-06-07","dossierRef":"DLR5L16N48157","num":"1329","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_fin/l16b1329_rapport-information"},"texteLie":null,"civById":{"PA608016":"Mme","PA721678":"M."},"infoById":{"PA608016":{"grp":{"id":"PO800508","code":"LR","libelle":"Les Républicains"},"dept":"Orne"},"PA721678":{"grp":{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance"},"dept":"Essonne"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA608016":5,"PA721678":5},"autres":[{"u":"RINFANR5L16B2706","titre":"L’évaluation de l’adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale","date":"2024-05-30","commission":"Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B2701","titre":"L’enseignement agricole","date":"2024-05-30","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B1244","titre":"L’évaluation du coût des soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière","date":"2023-05-17","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B1228","titre":"La médecine scolaire et la santé à l’école","date":"2023-05-11","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":16},{"u":"RINFANR5L15B4434","titre":"L’évaluation de l’impact de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés","date":"2021-09-08","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B3937","titre":"Rapport d'information relatif au financement et à l’efficacité de la lutte contre la maladie de Lyme","date":"2021-03-03","commission":"Mission d'information relative au financement de la lutte contre la maladie de Lyme (Art. 146 du Règlement)","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B1310","titre":"Par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l'État","date":"2018-10-17","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B0595","titre":"Par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants","date":"2018-01-25","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15}],"titreCourt":""}