{"rapport":{"u":"RINFANR5L16B1449","leg":16,"titre":"Le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA791812","label":"Sophia Chikirou","fiche":true},{"id":"PA719294","label":"Mireille Clapot","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires européennes","date":"2023-06-28","dossierRef":"DLR5L16N48294","num":"1449","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RINFANR5L16B1449.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":111},"texteLie":null,"civById":{"PA791812":"Mme","PA719294":"Mme"},"infoById":{"PA791812":{"grp":{"id":"PO800490","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"},"dept":"Paris"},"PA719294":{"grp":{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance"},"dept":"Drôme"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA791812":4,"PA719294":11},"autres":[{"u":"RINFANR5L17B2399","titre":"Le déplacement d’une délégation de la commission à New York à l’occasion de la 80ème Assemblée générale des Nations unies, à l’automne 2025","date":"2026-01-28","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2121","titre":"La proposition de loi de Mme Sophia Chikirou et plusieurs de ses collègues pour défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales (1956).","date":"2025-11-19","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B1588","titre":"Les relations entre l’Union européenne et la Chine","date":"2025-06-17","commission":"Commission des affaires européennes","leg":17},{"u":"RAPPANR5L16B2404","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique.","date":"2024-03-26","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B2298","titre":"Le déplacement d’une vice-présidente de la commission à Kiev à l’occasion d’une réunion de présidents et vice-présidents des commissions des affaires étrangères de plusieurs Parlements européens, les 23 et 24 février 2024","date":"2024-03-06","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B2110","titre":"Le déplacement d’une délégation de la commission à New York à l’occasion de la 78ème Assemblée générale des Nations Unies, à l’automne 2023","date":"2024-01-24","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1674","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (n°1514 rectifié).","date":"2023-09-21","commission":"Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B0936","titre":"Le déplacement d’une vice-présidente de la commission à Kiev à l’occasion d’une réunion de présidents et vice-présidents des commissions des affaires étrangères de plusieurs Parlements européens, les 23 et 24 février 2023","date":"2023-03-08","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":16}],"titreCourt":""}