{"rapport":{"u":"RINFANR5L16B1530","leg":16,"titre":"L’évaluation de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA794354","label":"Hélène Laporte","fiche":true},{"id":"PA607395","label":"Stéphane Travert","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2023-07-12","dossierRef":"DLR5L16N48389","num":"1530","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-eco/l16b1530_rapport-information"},"texteLie":null,"civById":{"PA794354":"Mme","PA607395":"M."},"infoById":{"PA794354":{"grp":{"id":"PO800520","code":"RN","libelle":"Rassemblement National"},"dept":"Lot-et-Garonne"},"PA607395":{"grp":{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance"},"dept":"Manche"}},"kind":"permanent","extra":{"_doc":"Loi evaluee par ce rapport (resolue depuis son TITRE, pas depuis son dossier : le dossier d'un rapport d'application est celui de la mission de suivi) et vote decisif de cette loi. Genere par pipeline/build_rapports_extra.py.","rapportUid":"RINFANR5L16B1530","loiEvaluee":{"numeroLoi":"2020-1578","texteUid":"PRJLANR5L15TAP0492","titre":"Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques","dossierRef":"DLR5L15N40450","eli":"https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2020/12/14/AGRS2021912L/jo/texte"},"vote":{"id":"VTANR5L15V3076","date":"2020-10-30","pour":103,"contre":45,"abstention":3,"decrypte":true}},"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA794354":4,"PA607395":11},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B2357","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique.","date":"2026-01-20","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2069","titre":"La pétition n° 3014 du 10 juillet 2025 « Non à la loi Duplomb, pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective »","date":"2025-11-10","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1985","titre":"La proposition de loi de Mme Hélène Laporte et plusieurs de ses collègues visant à rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage (1837).","date":"2025-10-22","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1263","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire.","date":"2025-04-08","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1191","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique (n°481 rectifié).","date":"2025-03-27","commission":"Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1104","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Stéphane Travert et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (954).","date":"2025-03-11","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RAPPANR5L16B0453","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste (n°373).","date":"2022-11-09","commission":"Commission des affaires sociales","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B0283","titre":"L’application de la loi n° 2022-268 du 28 février 2022 visant à simplifier l’accès des experts forestiers aux données cadastrales","date":"2022-10-05","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16}],"titreCourt":""}