{"rapport":{"u":"RINFANR5L16B1536","leg":16,"titre":"Les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l’accession à la propriété","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA719798","label":"Daniel Labaronne","fiche":true},{"id":"PA942","label":"Charles de Courson","fiche":true}],"commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","date":"2023-07-19","dossierRef":"DLR5L16N48432","num":"1536","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_fin/l16b1536_rapport-information"},"texteLie":null,"civById":{"PA719798":"M.","PA942":"M."},"infoById":{"PA719798":{"grp":{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance"},"dept":"Indre-et-Loire"},"PA942":{"grp":{"id":"PO800532","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"},"dept":"Marne"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA719798":9,"PA942":15},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B3056","titre":"Rapport d'enquête sur l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics","date":"2026-07-08","commission":null,"leg":17},{"u":"RINFANR5L17B1888","titre":"L’application des mesures fiscales","date":"2025-09-30","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B1691","titre":"L’Union des marchés de capitaux","date":"2025-07-09","commission":"Commission des affaires européennes","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B1658","titre":"Par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à l’activité du Conseil économique, social et environnemental et à la gestion de l’institution","date":"2025-07-02","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1492","titre":"Le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2024 (n°1285).","date":"2025-06-04","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1153","titre":"La proposition de loi de M. Daniel Labaronne et plusieurs de ses collègues contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (884).","date":"2025-03-19","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B0719","titre":"Le projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (n°711).","date":"2024-12-12","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B0553","titre":"Le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (n°538).","date":"2024-11-13","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":17}],"titreCourt":""}