{"rapport":{"u":"RINFANR5L16B1539","leg":16,"titre":"Les alternatives à la détention  et l’éventuelle création d’un mécanisme de régulation carcérale","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA719866","label":"Caroline Abadie","fiche":true},{"id":"PA721896","label":"Elsa Faucillon","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2023-07-19","dossierRef":"DLR5L16N48441","num":"1539","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_lois/l16b1539_rapport-information"},"texteLie":null,"civById":{"PA719866":"Mme","PA721896":"Mme"},"infoById":{"PA719866":{"grp":{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance"},"dept":"Isère"},"PA721896":{"grp":{"id":"PO800502","code":"GDR","libelle":"Gauche démocrate et républicaine - NUPES"},"dept":"Hauts-de-Seine"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA719866":8,"PA721896":6},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B2998","titre":"Rapport d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes","date":"2026-07-01","commission":null,"leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2878","titre":"La proposition de loi de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle (2707).","date":"2026-06-04","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B0635","titre":"La proposition de résolution européenne de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues visant à la création d'une flotte européenne de sauvetage en mer (n°180).","date":"2024-11-27","commission":"Commission des affaires européennes","leg":17},{"u":"RAPPANR5L16B0158","titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19.","date":"2022-07-21","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B0014","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (n°9).","date":"2022-07-06","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16},{"u":"RAPPANR5L15B4906","titre":"Rapport d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française","date":"2022-01-12","commission":null,"leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4238","titre":"La proposition de loi de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues pour des mesures d’urgence en faveur des intermittents de l’emploi (4138).","date":"2021-06-09","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3999","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention.","date":"2021-03-23","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention","leg":15}],"titreCourt":""}