{"rapport":{"u":"RINFANR5L16B1542","leg":16,"titre":"La politique des sanctions internationales","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA794538","label":"Thibaut François","fiche":true},{"id":"PA795326","label":"Christopher Weissberg","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2023-07-19","dossierRef":"DLR5L16N48447","num":"1542","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_afetr/l16b1542_rapport-information"},"texteLie":null,"civById":{"PA794538":"M.","PA795326":"M."},"infoById":{"PA794538":{"grp":{"id":"PO800520","code":"RN","libelle":"Rassemblement National"},"dept":"Nord"},"PA795326":{"grp":{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance"},"dept":"Français établis hors de France"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA794538":3,"PA795326":4},"autres":[{"u":"RINFANR5L16B2423","titre":"Par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative au financement public de l’enseignement privé sous contrat","date":"2024-04-02","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B2155","titre":"Le déplacement d’une délégation de la commission aux Émirats arabes unis, du 10 au 14 décembre 2023","date":"2024-02-07","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1669","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d’agents de sûreté en vol (n°1224).","date":"2023-09-20","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B0753","titre":"Le déplacement d’une délégation de la commission à New York à l’occasion de la 77ème Assemblée générale des Nations Unies à l’automne 2022","date":"2023-01-18","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B0511","titre":"Le projet de loi autorisant l'approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale sur l’exécution des peines prononcées par la Cour (n°145).","date":"2022-11-23","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":16}],"titreCourt":""}