{"rapport":{"u":"RINFANR5L16B1544","leg":16,"titre":"Les missions et l’attractivité des polices municipales","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA340643","label":"Lionel Royer-Perreaut","fiche":true},{"id":"PA794914","label":"Alexandre Vincendet","fiche":true}],"commission":"Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation","date":"2023-07-19","dossierRef":"DLR5L16N48452","num":"1544","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RINFANR5L16B1544.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":95},"texteLie":null,"civById":{"PA340643":"M.","PA794914":"M."},"infoById":{"PA340643":{"grp":{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance"},"dept":"Bouches-du-Rhône"},"PA794914":{"grp":{"id":"PO800514","code":"HOR","libelle":"Horizons et apparentés"},"dept":"Rhône"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA340643":4,"PA794914":1},"autres":[{"u":"RAPPANR5L16B2345","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement.","date":"2024-03-14","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi  relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B2066","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (n°1984).","date":"2024-01-17","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B1840","titre":"Le bilan du soutien militaire à l’Ukraine","date":"2023-11-08","commission":"Commission de la défense nationale et des forces armées","leg":16}],"titreCourt":""}