{"rapport":{"u":"RINFANR5L16B1678","leg":16,"titre":"La fiscalité du patrimoine","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA720728","label":"Jean-Paul Mattei","fiche":true},{"id":"PA605745","label":"Nicolas Sansu","fiche":true}],"commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","date":"2023-09-27","dossierRef":"DLR5L16N48680","num":"1678","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_fin/l16b1678_rapport-information"},"texteLie":null,"civById":{"PA720728":"M.","PA605745":"M."},"infoById":{"PA720728":{"grp":{"id":"PO800484","code":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)"},"dept":"Pyrénées-Atlantiques"},"PA605745":{"grp":{"id":"PO800502","code":"GDR","libelle":"Gauche démocrate et républicaine - NUPES"},"dept":"Cher"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA720728":14,"PA605745":6},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B2872","titre":"La proposition de loi, rejetée par le Sénat, visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (n°2537).","date":"2026-06-03","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2531","titre":"La proposition de loi de M. Jean-Paul Mattei visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État (2445).","date":"2026-02-25","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1699","titre":"La proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille, en vue de la lecture définitive (n°1698).","date":"2025-07-10","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1656","titre":"La proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n°1487).","date":"2025-07-02","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1618","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de paris et des conseils municipaux de lyon et marseille.","date":"2025-06-24","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B1601","titre":"Le montant, l’évolution et la justification des règlements d’ensemble","date":"2025-06-18","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1472","titre":"La proposition de loi de M. Nicolas Sansu et plusieurs de ses collègues visant à un meilleur encadrement du Pacte Dutreil (1341).","date":"2025-05-28","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1247","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Sylvain Maillard et plusieurs de ses collègues visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (451).","date":"2025-04-02","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17}],"titreCourt":""}