{"rapport":{"u":"RINFANR5L16B1685","leg":16,"titre":"Le contrôle de l’efficacité des exonérations de cotisations sociales","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA795884","label":"Marc Ferracci","fiche":true},{"id":"PA1567","label":"Jérôme Guedj","fiche":true}],"commission":null,"date":"2023-09-28","dossierRef":"DLR5L16N46294","num":"1685","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RINFANR5L16B1685.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":96},"texteLie":null,"civById":{"PA795884":"M.","PA1567":"M."},"infoById":{"PA795884":{"grp":{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance"},"dept":"Français établis hors de France"},"PA1567":{"grp":{"id":"PO800496","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)"},"dept":"Essonne"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA795884":5,"PA1567":6},"autres":[{"u":"RINFANR5L17B3199","titre":"La répartition des dépenses entre l’assurance maladie obligatoire et l’assurance maladie complémentaire","date":"2026-09-29","commission":null,"leg":17},{"u":"RINFANR5L17B2874","titre":"Par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation","date":"2026-06-03","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B2875","titre":"Par la commission des affaires sociales en conclusion d’auditions de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale","date":"2026-06-03","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2203","titre":"La proposition de loi constitutionnelle de M. Jérôme Guedj portant création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe (2000).","date":"2025-12-03","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B1584","titre":"Les mécanismes de fixation du prix des médicaments et leurs enjeux","date":"2025-06-16","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPANR5L16B2455","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques.","date":"2024-04-10","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1903","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Marc Ferracci, Sylvain Maillard, Sacha Houlié, Mme Fanta Berete, M. Guillaume Gouffier Valente et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (1494).","date":"2023-11-22","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B0446","titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi.","date":"2022-11-09","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi","leg":16}],"titreCourt":""}