{"rapport":{"u":"RINFANR5L16B1820","leg":16,"titre":"Le projet de loi de finances pour 2024","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA794982","label":"Julie Delpech","fiche":true}],"commission":"Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes","date":"2023-10-31","dossierRef":"DLR5L16N48841","num":"1820","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RINFANR5L16B1820.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":67},"texteLie":null,"civById":{"PA794982":"Mme"},"infoById":{"PA794982":{"grp":{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance"},"dept":"Sarthe"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA794982":7},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B2751","titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (n°1610).","date":"2026-05-06","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B2114","titre":"Le projet de loi de finances pour 2026","date":"2025-11-18","commission":"Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1654","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers.","date":"2025-07-01","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1360","titre":"La proposition de loi de Mme Julie Delpech et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap (439).","date":"2025-04-30","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B0540","titre":"Le projet de loi de finances pour 2025","date":"2024-11-06","commission":"Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes","leg":17},{"u":"RINFANR5L16B0386","titre":"Le projet de loi de finances pour 2023","date":"2022-10-27","commission":"Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes","leg":16}],"titreCourt":""}