{"rapport":{"u":"RINFANR5L16B1846","leg":16,"titre":"La mise en œuvre des conclusions du rapport d’information (n° 3650) du 9 décembre 2020 sur l’évaluation de la lutte contre la contrefaçon","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA719024","label":"Christophe Blanchet","fiche":true},{"id":"PA793616","label":"Kévin Mauvieux","fiche":true}],"commission":"Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques","date":"2023-11-09","dossierRef":"DLR5L16N48876","num":"1846","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RINFANR5L16B1846.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":113},"texteLie":null,"civById":{"PA719024":"M.","PA793616":"M."},"infoById":{"PA719024":{"grp":{"id":"PO800484","code":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)"},"dept":"Calvados"},"PA793616":{"grp":{"id":"PO800520","code":"RN","libelle":"Rassemblement National"},"dept":"Eure"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA719024":8,"PA793616":6},"autres":[{"u":"RINFANR5L17B3006","titre":"L’effet boule de neige de la dette","date":"2026-07-02","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2523","titre":"La proposition de loi de M. Christophe Blanchet et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (2385).","date":"2026-02-25","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B0559","titre":"L’évaluation de la politique immobilière de l’État","date":"2024-11-14","commission":"Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques","leg":17},{"u":"RINFANR5L16B2693","titre":"Le rôle de l’éducation et de la culture dans la défense nationale","date":"2024-05-29","commission":"Commission de la défense nationale et des forces armées","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B2686","titre":"La détention de la dette de l’État par des résidents étrangers","date":"2024-05-29","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1703","titre":"La proposition de loi de Mme Laure Lavalette et plusieurs de ses collègues visant la création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études (1150).","date":"2023-10-04","commission":"Commission des affaires sociales","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B1314","titre":"Les obligations assimilables du Trésor indexées sur l’indice des prix à la consommation en France et sur l’indice des prix de la zone euro","date":"2023-06-01","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":16},{"u":"RAPPANR5L15B4693","titre":"La proposition de loi de MM. Pierre-Yves Bournazel, Christophe Blanchet et plusieurs de leurs collègues visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (4555).","date":"2021-11-17","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15}],"titreCourt":""}