{"rapport":{"u":"RINFANR5L16B1938","leg":16,"titre":"La mise en oeuvre des conclusions du rapport d’information (n° 1014) du 31 mai 2018 sur l’évaluation de l’action de l’État dans ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA794510","label":"Christine Decodts","fiche":true},{"id":"PA721270","label":"Stéphane Peu","fiche":true}],"commission":"Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques","date":"2023-11-30","dossierRef":"DLR5L16N48997","num":"1938","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RINFANR5L16B1938.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":177},"texteLie":null,"civById":{"PA794510":"Mme","PA721270":"M."},"infoById":{"PA794510":{"grp":{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance"},"dept":"Nord"},"PA721270":{"grp":{"id":"PO800502","code":"GDR","libelle":"Gauche démocrate et républicaine - NUPES"},"dept":"Seine-Saint-Denis"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA794510":4,"PA721270":7},"autres":[{"u":"RINFANR5L17B1156","titre":"Le bilan des jeux olympiques et paralympiques dans le domaine de la sécurité","date":"2025-03-19","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RINFANR5L16B2629","titre":"L’état d’avancement de la mise en œuvre du Fontenoy du maritime par l’École nationale supérieure maritime","date":"2024-05-16","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1710","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte.","date":"2023-10-09","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1512","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié).","date":"2023-07-07","commission":"Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B1505","titre":"Les retombées des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sur le tissu économique et associatif local","date":"2023-07-05","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1079","titre":"La proposition de loi de M. Stéphane Peu et plusieurs de ses collègues visant à surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens (995).","date":"2023-04-12","commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","leg":16},{"u":"RAPPANR5L15B4713","titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice sociale (n°4558).","date":"2021-11-24","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4231","titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses mesures de justice sociale (n°3970).","date":"2021-06-09","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15}],"titreCourt":""}